{"id":2698,"date":"2022-10-03T07:41:46","date_gmt":"2022-10-03T05:41:46","guid":{"rendered":"https:\/\/pruebas.clares.eu\/?page_id=2698"},"modified":"2024-10-29T11:15:30","modified_gmt":"2024-10-29T09:15:30","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pruebas.clares.eu\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9glementer les conditions d\u2019utilisation du site web \u201c<a href=\"https:\/\/pruebas.clares.eu\">www.grupodgh.com<\/a>\u201d (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9, \u201cle site web\u201d), dont le titulaire est DGH ROBOTICA, AUTOMATIZACION Y MANTENIMIENTO INDUSTRIAL, S.A. (ci-apr\u00e8s, DGH), avec num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (CIF)A47459508, domicilio en Parque Tecnol\u00f3gico de Boecillo. C\/ Jer\u00f3nimo Mu\u00f1oz, 9. \u2013 47151 BOECILLO, et inscrite au Registre du commerce de Valladolid au tome 920, folio 4 section 8, num\u00e9ro de page VA-11902, qui peut \u00eatre contact\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de <a href=\"mailto:dgh@grupodgh.es\" data-type=\"mailto\" data-id=\"mailto:dgh@grupodgh.es\">dgh@grupodgh.es<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 902760906<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019objectif de ce site web est de fournir des informations sur notre offre de services. Son utilisation implique la pleine acceptation par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes conditions, de sorte que si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec leur contenu, vous devez vous abstenir d\u2019utiliser le site web et les services qui y sont propos\u00e9s. DGH se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer toutes les modifications qu\u2019elle jugera opportunes, et pourra modifier, supprimer ou inclure, sans pr\u00e9avis, de nouveaux contenus et\/ou services, ainsi que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s et localis\u00e9s et les conditions d\u2019utilisation du site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur accepte que l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web et des contenus qui y sont inclus s\u2019effectuent librement et consciemment, sous sa responsabilit\u00e9 exclusive, et s\u2019engage par cons\u00e9quent \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne pas utiliser le site web pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, \u00e0 l\u2019ordre public, en g\u00e9n\u00e9ral, et en faire un usage licite et honn\u00eate conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que s\u2019abstenir de tout acte susceptible d\u2019endommager, de d\u00e9sactiver, de surcharger ou de d\u00e9t\u00e9riorer le site web et\/ou d\u2019emp\u00eacher son utilisation normale par d\u2019autres Utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas manipuler ou alt\u00e9rer tout contenu du site web sans le consentement expr\u00e8s et \u00e9crit de son titulaire. Toute alt\u00e9ration, modification ou manipulation sans le consentement du titulaire exon\u00e8re ce dernier de toute responsabilit\u00e9 quelle qu\u2019elle soit.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins que le titulaire des droits correspondants ne l\u2019autorise ou que cela ne soit l\u00e9galement permis ; ou supprimer, \u00e9luder ou manipuler les <em>droits d\u2019auteur<\/em> et autres donn\u00e9es identifiant les droits de DGH ou de ses titulaires inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information pouvant \u00eatre contenu dans lesdits contenus.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas introduire ou diffuser sur le site web des programmes de donn\u00e9es (virus ou tout type de <em>logiciel<\/em> nuisible) pouvant causer des dommages au site web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">DGH ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du site web et ne sera pas responsable des dommages qui pourraient survenir, ni des d\u00e9fauts techniques, y compris les virus ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles, quelle qu\u2019en soit la nature, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des informations et du mat\u00e9riel contenus sur le site web.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. UTILISATION DE <em>COOKIES.<\/em><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de fournir un meilleur service, DGH peut stocker de petits fichiers d\u2019information appel\u00e9s cookies dans l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur, qui sont utilis\u00e9s pour le bon fonctionnement de certains des services offerts, ainsi que pour r\u00e9aliser des statistiques d\u2019utilisation, diagnostiquer des probl\u00e8mes sur le site web et pour l\u2019administration de certains des services offerts. Pour limiter ou restreindre l\u2019acceptation des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur \u00e0 cet effet. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre\u00a0<a href=\"https:\/\/pruebas.clares.eu\/?page_id=672\" data-type=\"page\" data-id=\"672\">pol\u00edtica de cookies<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. RESPONSABILIT\u00c9S.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur est responsable des dommages de toute nature que DGH ou tout tiers pourrait subir du fait de la violation de l\u2019une des obligations auxquelles il est soumis par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. DGH n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les \u00e9ventuels liens hypertextes contenus dans le site web vers des contenus externes ; cependant, elle supprimera les liens qui comportent des contenus illicites d\u00e8s qu\u2019elle en aura connaissance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4.\u00a0PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que tous les contenus du site Web et, en particulier, toutes les informations et tous les mat\u00e9riels, la structure, la s\u00e9lection, la disposition et la fourniture de ses contenus, les programmes et le d\u00e9veloppement d\u2019applications utilis\u00e9s en relation avec ceux-ci, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant au titulaire du site Web ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces contenus ou leur utilisation par l\u2019Utilisateur n\u2019implique une renonciation, une transmission ou un transfert total ou partiel de ces droits, ni ne conf\u00e8re le droit d\u2019utiliser, de modifier, d\u2019exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement ces contenus sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse accord\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet effet par DGH ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">DGH est titulaire des \u00e9l\u00e9ments qui composent la conception graphique de son site web, les menus, les boutons de navigation, le code, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou, dans d\u2019autres cas, dispose de l\u2019autorisation correspondante pour l\u2019utilisation desdits \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur cette page sont la propri\u00e9t\u00e9 de DGH et\/ou d\u2019entreprises tierces. 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PROTECTION DES DONN\u00c9ES.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour plus d&rsquo;informations sur le traitement de vos donn\u00e9es, consultez notre <em>Politique de confidentialit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute information communiqu\u00e9e ou mise \u00e0 disposition par l\u2019une des parties \u00e0 l\u2019autre ou \u00e0 laquelle l\u2019une des parties a acc\u00e8s est consid\u00e9r\u00e9e comme confidentielle et ne peut \u00eatre divulgu\u00e9e, affich\u00e9e, reproduite, copi\u00e9e, discut\u00e9e avec des tiers ou utilis\u00e9e par l\u2019une des parties \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par les dispositions dans la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es et dans la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, ainsi que dans le reste de la r\u00e9glementation applicable en vigueur.. Pour toute question qui pourrait surgir entre les parties en relation avec l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent document, les deux parties conviennent express\u00e9ment, en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, de la comp\u00e9tence des Cours et Tribunaux de BOECILLO.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00a9 Copyright\u00a0DGH ROBOTICA, AUTOMATIZACION Y MANTENIMIENTO INDUSTRIAL, S.A.U.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9glementer les conditions d\u2019utilisation du site web \u201cwww.grupodgh.com\u201d (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9, \u201cle site web\u201d), dont le titulaire est DGH ROBOTICA, AUTOMATIZACION Y MANTENIMIENTO INDUSTRIAL, S.A. (ci-apr\u00e8s, DGH), avec num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (CIF)A47459508, domicilio en Parque Tecnol\u00f3gico de Boecillo. 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